MENTIONS LEGALES SU SITE

Conformement aux dispositions des articles 6.III et 19 de la loi 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie publique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LES TROUVAILLES DE LÜ.

Le site est accessible à l'adresse suivante:  http://www.creation-univers-vestimentaires.com/

L'accés et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "mentions légales" détaillées ci aprés, ainsi qu'aux lois et réglements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accés à ce site implique l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1: InFOS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la loi 2004-575 du 21/06/2004, pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article

l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site LES TROUVAILLES DE LÜ, est édité par Laetitia Pommier, domicilié 13800 Istres, 

Le site LES TROUVAILLES DE LÜ, est hébergé par Wix dont le siége est à:  500 Terry A François,

                                                                                                                           blvd San Francisco,

                                                                                                                           CA 94158

                                                                                                                           01 415 639 9034

                                                                                                                           Wix.comInc

Sont considéré comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le site LES TROUVAILLES DE LÜ.

Le site est par principe accessible 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accés au site, LES TROUVAILLES DE LÜ,  l'éditeur, s'efforcera alors de communiquer aux utilisateurs les dates d'interventions.Le site, LES TROUVAILLES DE LÜ, et l'éditeur ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommages quelle qu'en soit la nature resultant de son indisponibilité, ou de la naviguation de l'internaute en fonction de ses propres paramètres de navigation et de son navigateur.

ARTICLE 2: LES ACTIVITES ET INFORMATIONS DU SITE

Sur le site LES TROUVAILLES DE LÜ, l'éditeur apporte des informations dont il s'applique à ce qu'elles soient les plus correctes possible.L'éditeur ne pourra toutefois être tenu responsable en cas d'omissions, d'inexactitudes ou d'insuffisance.

Qu'elles soient de sont fait ou de celui de ses partenaires qui lui fournissent.

Le site LES TROUVAILLES DE LÜ ne peut être considéré comme un site de renseignements et de référencement encyclopédique.

Toutes données sont communiquées à titre indicatif sous réserves de modifications ultérieures à l'ouverture du site.

Article 3: LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'éditeur est propriètaire des droits de propriété intellectuelle ou en détient les droits d'usage, ceci concernant tout les éléments

accessibles sur le site, tels les textes, le logo, les photos, les vidéos, le son et les documents PDF.

Toute exploitation non autorisée du site et d'un ou plusieurs des éléments le composant, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite sauf par une autorisation écrite effectuée au préalable par l'éditeur.

Conformement aux dispositions des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute exploitation non autorisée, d'un ou des éléments composant le site sera considéré comme contre façon et se verra ainsi poursuivi.

ARTICLE 4: loi infos et liberte

Ce site est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle ci l'utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition ( art 32 et 38), d'accés ( art 38 et 39) et de rectification (art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui ci, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant à l'adresse suivante:

contact@creation-univers-vestimentaires.com

en précisant ces noms, prénoms, adresse et adresse mail.

Le site LES TROUVAILLES DE LÜ, utilise un certain nombre de liens hypertexte vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de LES TROUVAILLES DE LÜ, cependant le site LES TROUVAILLES DE LÜ n'a pas la possibilité de vérifier les contenus de ces derniers, et ne sera donc en aucun cas tenu pour responsable des conséquences éventuelles des visites.

ARTICLE 5:Collecte de donnees

Le site LES TROUVAILLES DE LÜ à éventuellement recours aux technique de cookies lui permettant de traiter des statistiques

et des infos sur le trafic, de faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Conformément à la loi européene, le site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies.

L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramétres de son navigateur internet.

ARTICLE 6: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français et dépend du tribunal de Paris.